CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Les conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la navigation et à la vente de services sur le Site, qui propose à ses utilisateurs :

• En qualité de créateurs de contenus, de mettre en ligne du contenu public et éventuellement privé sur le Site, relativement, notamment, à leurs activités humanitaires, actions caritatives et plus généralement toutes actions positives (comme par exemple maraudes, nettoyage de l’environnement, etc.), ainsi que de proposer aux utilisateurs de réaliser des dons ;
• En qualité d’utilisateurs non-créateurs de contenus, d’accéder, gratuitement pour le contenu public, en échange du paiement d’un abonnement pour le contenu privé (donnant également accès à certaines fonctionnalités additionnelles précisées sur le Site), au contenu publié par les créateurs de contenus sur le Site, et d’effectuer s’ils le souhaitent des dons.

Les CGV sont mises à la disposition de tout utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables à tout client du Site (s’entendant de tout utilisateur achetant un abonnement ou tout autre service via le Site, un « Client », et plus généralement à tout utilisateur du Site), qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser le service. La réalisation d’une commande sur le Site vaut adhésion pleine et entière sans aucune réserve par l’utilisateur aux CGV en vigueur au jour de sa commande.

Tout utilisateur est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à la navigation sur le Site et à la commande de tous abonnements ou autres services via le Site. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de tout utilisateur. Toutes conditions contraires posées par tout utilisateur seront donc, à défaut d'acceptation expresse par la Société, inopposables à cette dernière.

Chaque utilisateur est responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet, ainsi que de l’utilisation du service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, tout comme des frais téléphoniques dépendant notamment de sa localisation géographique, de son opérateur téléphonique et de son forfait téléphonique, lesquels frais demeurent à sa charge. En outre, l’utilisateur est entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique et l’équipement téléphonique qu’il utilise sont sécurisés et en état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la proposition de service, afin de l’utiliser ou non.

Il appartient en particulier à chaque utilisateur de s'assurer préalablement de la conformité du service qu’il choisit d’utiliser avec ses besoins propres.

Inscription de l’utilisateur

L’utilisateur peut décider de créer son espace utilisateur personnel sur le Site. Une fois créé, pour y accéder, l’utilisateur doit s’identifier en utilisant un identifiant et un mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Il appartient à l’utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque utilisateur s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace personnel, l’utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Site par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque utilisateur s'engage en outre à informer sans délai la Société dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace personnel, l’utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace.

Alternativement, tout utilisateur pourra se connecter via son compte personnel Facebook ou Google.

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ; et
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L'utilisateur s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur au Site à ses torts exclusifs.

Disponibilité du Site

Le Site est accessible aux utilisateurs de manière permanente, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Par exception, la Société pourra si nécessaire interrompre l'accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance, de sauvegarde ou d'amélioration du Site.

Les opérations de maintenance et/ou d'interruption du service n'ouvriront droit à aucune indemnisation de tout utilisateur.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les abonnements choisis (les « Produits »). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les CGV alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier avant de le valider en cliquant sur « je valide mon abonnement », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par la Société sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. La Société conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. La Société conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier sur le Site.

La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que la Société lui a fait parvenir.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Le prix des différentes formules d’abonnement (et services associés) proposées par les utilisateurs créateurs de contenus est affiché directement sur le Site hors taxes. La TVA sera ajoutée au montant du prix de l’abonnement affiché sur le Site au moment du paiement.

En cas de promotion, la Société s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Produit ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par la Société des sommes dues par le Client.

La Société utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées (ou les dons réalisés) en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Par principe, tout utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Par exception, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour, notamment, la « fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 221-13. »

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’absence de faculté de rétractation relativement à la commande de tout abonnement via le Site.

La durée des abonnements sera déterminée sur le Site par les Créateurs de contenus, et pourra être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les abonnements seront renouvelés par tacite reconduction, étant précisé que chaque utilisateur pourra annuler ou modifier son abonnement à tout moment et directement via le Site dans la partie "Mes abonnements" et depuis la page profil du Créateur de contenus concerné. L'annulation sera effective à la fin de l'abonnement déjà payé en cours, il ne sera procédé à aucun remboursement.

La Société prélèvera auprès de chaque créateur de contenus ayant vendu un abonnement via le Site une commission de 9% du montant hors taxes de l’abonnement facturé à l’utilisateur par la Société.

Le montant de l’abonnement net de commission sera directement versé au créateur de contenus lors du règlement de la commande par le Client (le prestataire de paiement en charge du Site ventilant le prix payé par le client entre la Commission due à la Société et le solde du prix dû au Créateur de contenus).

Les différents éléments du prix sont exprimés en euros et s'entendent hors impôts, droits, taxes et prélèvements de toute nature. La taxe sur la valeur ajoutée, si elle est applicable, sera facturée par la Société en sus, conformément à la réglementation en vigueur.

La Société transmettra chaque mois (via son prestataire de paiement) une facture aux créateurs de contenus ayant vendu des abonnements.

Chaque créateur de contenus accepte de ne recevoir les factures que par courrier électronique.

Le Site permet aux utilisateurs qui le souhaitent de procéder à la réalisation de dons au profit des associations inscrites sur le Site.

L’intégralité du montant des dons sera perçue par les destinataires des dons, sans perception d’aucune commission par la Société, étant précisé que des frais pourront être appliqués par le prestataire de paiement de la Société.

La Société se réserve le droit de demander tous documents justificatifs à toute association souhaitant bénéficier via le Site de la possibilité de percevoir tous dons.

L’utilisateur peut contacter la Société :

• Par email en s’adressant à contact@waoh.com, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande ;
• Via le formulaire de contact disponible sur le https://waoh.com/home/contactUs.html

Propriété intellectuelle du Site et de ses éléments

La Société est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par tout utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la Société au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par exception à ce qui précède, les contenus mis en ligne sur le Site sont la propriété exclusive des utilisateurs créateurs de contenus, qui en mettant en ligne lesdits contenus consentent à la Société, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Site, une licence gratuite d’utilisation desdits contenus.

Propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par les créateurs de contenus

Tout utilisateur créateur de contenus s’engage à ne transmettre sur le Site que des photographies pour lesquelles il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et plus généralement de toutes les autorisations requises, et à s’abstenir de mettre en ligne tout contenu qui violerait les droits de tout tiers.

La Société déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité de la Société envers un utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Cette responsabilité est strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’utilisateur et est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de la prestation fournie.

La responsabilité de la Société sera notamment exclue dans les hypothèses suivantes :

• (i)dommages indirects ;
• (ii)force majeure (en ce notamment comprise toute crise sanitaire type pandémie COVID-19) ;
• (iii)préjudice résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des produits commandés ou de toute faute de sa part ;
• (iv)faits imputables à un tiers.

L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet et des réseaux téléphoniques ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet et par téléphone. Ainsi, la Société ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

La Société ne peut en outre pas être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par l’utilisateur en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un autre utilisateur ou à un tiers.

Tout utilisateur créateur de contenus s'engage à respecter la législation applicable à son activité (en particulier toutes obligations comptables, sociales et fiscales), et à respecter toutes dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables, et ce sous sa seule et entière responsabilité, à l'exclusion de toute responsabilité de la Société.

En particulier, tout utilisateur créateur de contenus percevant une rémunération de la Société reconnaît être seul responsable des déclarations fiscales et du paiement de tout impôt ou taxe à l’occasion de son activité et/ou de la perception de revenus, sans qu’une quelconque responsabilité de la Société ne puisse être recherchée à ce titre ; le cas échéant l’utilisateur s’engage à indemniser la Société à hauteur du montant intégral (en ce compris tous éventuels frais de conseils et de procédure) de tout préjudice qu’elle pourrait éventuellement supporter à ce titre.

Chaque utilisateur s'engage, lors de l’utilisation du Site et de ses échanges avec tout autre utilisateur, à ne pas tenir de propos, notamment, diffamatoires ou haineux, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, notamment en raison d'origines ethniques, d’opinions politiques, de religion, d'orientation sexuelle, etc.

En particulier, la mise en ligne de visuels de tous personnages publics ou de figures religieuses, ainsi que toute reproduction qui violerait les droits, notamment de propriété intellectuelle, de tout tiers, est strictement interdite.

Tout utilisateur ayant une réclamation quant au fonctionnement du Site pourra les formuler directement via le Site ou par écrit, en donnant tous détails pertinents, à l’adresse suivante : contact@waoh.com.

Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais, la Société s’engageant à supprimer du Site dans les meilleurs délais ne pouvant excéder soixante-douze (72) heures tout contenu portant atteinte aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l’ordre public ou aux présentes conditions générales.

Après réception d’une réclamation ou notification, la Société disposera seule de la faculté d’apprécier l’existence ou non d’un manquement, et éventuellement de supprimer ou modifier, totalement ou partiellement, les éléments litigieux.

Chaque créateur de contenus référencé sur le Site autorise expressément la Société à faire référence au créateur de contenus dans les supports promotionnels et communication de la Société (en ce compris le Site et tous comptes de la Société sur tous réseaux sociaux), et à citer le créateur de contenus dans toute liste de références. Le créateur de contenus s’engage en outre à fournir à la Société des supports de communication relatifs à son activité afin que la Société puisse les utiliser pour sa communication via les réseaux sociaux.

Le créateur de contenus consent à ce titre à la Société une licence gratuite et non transférable de tous droits de propriété intellectuelle du créateur de contenus relativement aux contenus mis en ligne sur le Site, pour les seuls besoins de communication liés au Site et à la promotion des contenus (et notamment le fait de reproduire la marque et tout logo du créateur de contenus).

L'utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

• Prénom / nom
• Adresse email
• Date de naissance
• Téléphone
• Genre
• Langue
• Pays
• Adresse IP
• Coordonnées bancaires
• Réseaux sociaux

En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société.

L’utilisateur reconnaît être informé que les données personnelles transmises peuvent être transférées par la Société aux fins de fonctionnement du Site et des services proposés, la Société s’engageant à ne pas revendre les données personnelles des utilisateurs.

Les informations recueillies auprès de l’utilisateur, sauf droit d’accès et rectification en s’adressant à la Société, font l’objet d’un traitement destiné à permettre le bon fonctionnement du Site et des services fournis à l’utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Société informe l’utilisateur des éléments suivants :

• Identité du responsable de traitement : la Société, dont les coordonnées complètes figurent sur les présentes ;
• Finalité du traitement : permettre d’authentifier les utilisateurs sur le Site, de mettre en œuvre, personnaliser, analyser, améliorer et gérer les différents services proposés par le Site, élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site, exécuter ses obligations contractuelles (y compris, mais sans s’y limiter, la gestion de la relation clients et les services fournis par le Site), prévenir la fraude et toute autre activité interdite ou illégale, et/ou envoyer, conformément à la législation applicable, des informations sur les produits, services et événements pouvant intéresser les utilisateurs ;
• Destinataire des données personnelles : la Société est destinataire des informations à caractère personnel, étant précisé que ces informations ne pourront être commercialisées par la Société ;
• Durée de conservation des données : sous réserve des obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents, les données personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiquée ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder trois mois post clôture du compte d’un utilisateur ; par exception à ce qui précède, les coordonnées bancaires seront supprimées dès que la transaction aura été réalisée.

Droits informatique et libertés de l’utilisateur : l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société par email ou courrier.

Droit de se faire confirmer un traitement

L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées.

Droit d’accès et de communication des données

• L’utilisateur dispose de la faculté d’accéder aux informations personnelles qui le concernent, aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.
• Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, la demande de l’utilisateur sera traitée sous réserve qu’il apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide.
• La Société sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (en raison, notamment, de leur nombre, et/ou de leur caractère répétitif ou systématique).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

• L’utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données le concernant (droit à l’oubli) qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. L’utilisateur peut également vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
• L’utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.
• L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données personnelles (étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
• L’utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

• L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition (i) pour motifs légitimes, ou (ii) pour s’opposer à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• L’Utilisateur pourra trouver via le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un modèle de courrier accessible à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

• La Société s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

• La Société peut avoir recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies.
• La Société se sera préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Plainte auprès de l’autorité compétente

• Si l’utilisateur considère que la Société ne respecte pas ses obligations en lien avec la protection des données à caractère personnel, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à laquelle il peut adresser une demande par voie électronique à l’URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

Chaque utilisateur déclare, en validant les présentes CGV, avoir été pleinement informé de l’usage qui sera fait de ses données par la Société et donner son accord pour le traitement et l’éventuelle commercialisation de ses données.

Tout utilisateur peut contacter la Société afin de mettre en œuvre ses droits visés aux présentes à l’adresse électronique suivante : [contact@waoh.com], en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Il sera demandé à l’Utilisateur de préciser dans sa requête les raisons pour lesquelles il souhaite exercer ses droits, et le cas échéant de définir le périmètre des données dont il souhaite la copie et le format de données qu’il souhaite obtenir.

Chaque utilisateur a en outre le droit à la portabilité de ses données personnelles, lui permettant sur simple demande auprès de la Société (comme indiqué ci-dessus) de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et, le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.

Plus généralement, pour davantage d’informations quant à vos droits, chaque utilisateur peut consulter la charte vie privée figurant sur le Site, ainsi que le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par la Société. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’utilisateur reconnaît que la Société ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’utilisateur reconnaît que la Société ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par la Société.

Lors de la navigation sur le Site par tout utilisateur, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans le terminal de l’utilisateur au moyen de cookies, en fonction des choix effectués par l’utilisateur dans le paramétrage de son navigateur internet.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

L’utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile, tablette ou tout autre matériel utilisé par l’utilisateur pour se rendre sur le Site. La Société désire fournir la meilleure expérience possible aux utilisateurs. C'est entre autres choses pour cela que la Société fait usage de cookies afin par exemple d’identifier l’utilisateur et de lui permettre d'accéder à son compte.

La Société utilise des solutions d’analyse des cookies, qui utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation du Site et en optimiser le fonctionnement. Ces solutions peuvent également transférer ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est légalement spécifié ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour leur compte. Ces services ne connectent en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur à d'autres données enregistrées par l’utilisateur.

Ces cookies ont les finalités suivantes : (i) cookies dits « techniques », qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services à l’utilisateur (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (ii) cookies dits « statistiques », permettant à la Société de disposer de statistiques relativement, notamment, à la fréquentation du Site et à l’utilisation des différents services proposés sur le Site, afin de permettre notamment à la Société de mesurer et d’améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services proposés par le Site (à noter, ce type de cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur), (iii) cookies dits « fonctionnels », permettant d’organiser la navigation de l’utilisateur sur le Site et de la fluidifier, et (iv) cookies dits « publicitaires », permettant que l’utilisateur dispose de publicités ciblées qui pourraient éventuellement être déposées par les partenaires commerciaux de la Société (l’utilisateur reconnaît que dans la mesure où cette dernière catégorie de cookies est intégralement gérée par ces partenaires, sans contrôle de la Société, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout fait en lien avec ces cookies).

L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans son terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. La Société décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés. Tel serait le cas si l’utilisateur tentait d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société (ou ses prestataires) ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal de l’utilisateur semble connecté à Internet.

Intégralité de l’accord des parties

Les présentes CGV constituent un contrat régissant les relations entre l’utilisateur et la Société. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’utilisateur et de la Société relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes CGV de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou le détail des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Sit

En outre, la Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGV. L’utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes CGV avant toute utilisation du Site.

Les CGV applicables à l’utilisateur pour un abonnement seront celles disponibles à la date de contractualisation de l’abonnement concerné, il est donc précisé que toute modification des CGV qui serait effectuée par la Société ne s’appliquera pas à tout abonnement antérieur, sauf accord exprès de l’utilisateur concerné.

L’utilisateur reconnaît que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

La Société recommande à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

Réclamations

En cas de litige, l’utilisateur doit s’adresser en priorité à la Société aux coordonnées suivantes : contact@waoh.com

Droit applicable – médiation – juridiction

Ces CGV ainsi que tout litige, réclamation ou contestation pouvant éventuellement en résulter sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Conformément aux lois et règlements applications, la Société propose aux utilisateurs agissant en qualité de consommateurs un processus de médiation visant à résoudre amiablement les litiges relatifs aux services proposés par le Site et aux présentes CGV.

Dans l’hypothèse où la réclamation d’un utilisateur, préalablement adressé au service client de la Société, n’aurait pu être résolu de façon satisfaisante, l’utilisateur consommateur peut connecter le médiateur des litiges de consommation aux coordonnées suivantes : consommation@cmap.fr.

Il est également rappelé aux utilisateurs consommateurs qu’ils ont la faculté de soumettre toute réclamation directement via la plateforme européenne de règlement des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Dans l’hypothèse où le processus de réclamation auprès du service client de la Société ou de médiation ne permettrait pas de régler une réclamation de façon satisfaisante, les juridictions françaises (tribunaux dans le ressort de la Cour d’Appel dans le ressort de laquelle est situé le siège de la Société) seront compétentes en cas de tout litige relatif au Site ou aux services proposés via le Site